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Divers
Durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires
Les différents états de diagnostics immobiliers, aussi appelés ; constat de diagnostics immobiliers, rapports de diagnostics immobiliers, ou plus communément diagnostics immobiliers, qui auront été établis avant le 1er novembre 2007 par un diagnostiqueur immobilier non certifié resteront valables et utilisables dans la limite de leur période respective de validité.
Durée de validité du diagnostic plomb :
La validité du diagnostic plomb est de 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil défini par arrêté, et dans ce cas il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat.
Durée de validité du diagnostic électricité ou diagnostic électrique :
La validité du diagnostic électricité aussi appelé diagnostic électrique, ou encore diagnostic de l'installation intérieur d'électricité est de 3 ans.
Durée de validité du diagnostic amiante :
La validité du diagnostic amiante est illimité sauf dans le cadre de travaux ayant fait apparaitre des matériaux non accessible lors du 1er diagnostic amiante.
Durée de validité du diagnostic termites :
La validité du diagnostic termites est de 6 mois.
Durée de validité du diagnostic de performance énergétique :
La validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.
Durée de validité du diagnostic gaz :
La validité du diagnostic gaz ou état de l'instalation intérieur de gaz est de 3 ans.
Durée de validité de l'état des risques naturels et technologiques ou ERNT :
La validité de l'état des risques naturels et technologiques est de 6 mois.
Durée de validité du mesurage Loi Carrez :
La validité du mesurage Loi Carrez est illimité sauf dans le cadre de travaux ayant modifié la superficie du logement.
Durée de validité du mesurage Loi Boutin location :
La validité du mesurage Loi Boutin ou de la surface habitable Loi Boutin est illimité sauf dans le cadre de travaux ayant modifié la superficie du logement.
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